Objet : Appel à candidature pour le comité directeur de la ligue Grand Est
Chère licenciée, cher licencié,
Lors de la prochaine assemblée générale élective qui se tiendra en visioconférence le 21 octobre 2024, il sera procédé au renouvellement du comité directeur de la ligue, conformément à l’article 12 de ses statuts.
18 sièges sont à pourvoir répartis de la façon suivante : 9 postes sont réservés à des hommes, 9 à des femmes. Un poste est réservé à un(e) jeune entre 18 et 21 ans au jour de l’élection.
- Pour les représentants de clubs :
L’élection aura lieu sous la forme d’un scrutin de liste proportionnel à un tour selon les modalités décrites à l’article 12 des statuts de la ligue.
Les listes doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par tout autre moyen permettant de faire preuve de la date de réception avant le 20 septembre 2024 à 23h59 à l’adresse suivante :
Ligue Grand Est Montagne Escalade
9 Rue de Zellenberg
68150 OSTHEIM
- Pour les représentants des établissements affiliés :
À date, la ligue ne comptant que 9 établissements affiliés sur son territoire, il n’y a pas de poste à pourvoir dans cette catégorie. (poste à pourvoir uniquement si 10 établissements affiliés au 31 août 2024).
Si l’aventure vous intéresse et que vous souhaitez faire partie d’une liste, ou pour toute autre information complémentaire, n’hésitez pas à me contacter par téléphone (06 68 57 86 65) ou par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) pour que je vous mette en contact avec la (ou les) personne(s) qui se propose(nt) comme tête de liste.
Pour rappel, la newsletter envoyée récemment qui fait un petit inventaire à la Prévert des missions possibles : https://urlr.me/5CKLQ
Veuillez recevoir, chère licenciée, cher licencié, mes sentiments les plus cordiaux.
Isabelle Wack
Présidente
Ligue Grand Est FFME
Télécharger le courrier d'appel à candidatures
Extrait de l’article 12 des statuts :
I. Les membres du comité directeur sont élus, pour une durée de quatre ans, au scrutin secret, par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Le mandat du comité directeur expire au plus tard le 30 octobre de l’année des Jeux olympiques d’été. (…)
II. Ne peuvent être candidates et élues au comité directeur :
1. les personnes mineures ;
2. les personnes faisant l’objet d’une interdiction de droit de vote ou d’éligibilité en vertu de l’article 131-26 du Code pénal ;
3. les personnes ayant déjà fait l’objet d’une condamnation pénale, en France ou à l’étranger, à raison de faits constituant un manquement à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs ;
4. les personnes ne respectant pas les obligations en matière d’honorabilité prévues à l’article L. 212-9 du Code du sport ou faisant l’objet d’une interdiction administrative d’exercer telle que prévue à l’article L. 212-13 du même code ;
5. les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps par les organes disciplinaires de la fédération ;
6. les conseillers techniques placés par l’État auprès de la ligue ;
7. les personnes rémunérées en tant que prestataires de services ou dans le cadre d’un lien de salariat, et ce, directement ou à travers un groupement d’employeurs, par :
a) un club membre de la ligue ;
b) un établissement membre de la ligue, sauf s’il s’agit de son représentant légal ;
c) la ligue ;
d) un comité territorial du ressort territorial de la ligue ;
e) la fédération.
Les personnes ponctuellement indemnisées dans le cadre d’activités d’ouvreurs, d’officiels de compétition ou d’encadrants occasionnels, ne sont pas concernées par les dispositions du 7 ci-dessus.
III. L’élection se déroule dans le cadre d’une ou deux catégories, selon les cas :
1. La catégorie des représentants de clubs. Pour chaque olympiade, le nombre de postes à pourvoir est fixé pour chaque olympiade en fonction du nombre de licenciés dans le ressort territorial de la ligue au 31 août précédent selon barème suivant : (…)
> de 4 000 à 9 999 : 18
Dans cette catégorie, le mode de scrutin assure la représentation d’au moins un jeune âgé d’au moins 18 ans et de moins de 21 ans au jour de l’élection ainsi qu’une représentation à parité des hommes et des femmes.
2. La catégorie des représentants d’établissements. Un poste est à pourvoir au titre de cette catégorie dès lors que la ligue compte parmi ses membres au moins 10 établissements au 31 août de la saison précédant l’élection.
IV. (…)
V. Le dépôt d’une candidature n’est recevable que s’il est effectué au plus tard 30 jours calendaires avant la date de l’élection, par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de la date de réception, accompagné :
1. de la présentation d’une profession de foi expliquant les motivations de la candidature de l’ensemble de la liste s’agissant de la catégorie des représentants des clubs ou de l’intéressé s’agissant de la catégorie des représentants des établissements ;
2. d’une attestation sur l'honneur, signée par chaque candidat, certifiant qu'il jouit de ses droits civiques au sens du II. du présent article et qu'il n'a jamais fait l'objet, en France ou à l'étranger, d'une condamnation pénale à raison de faits constituant un manquement à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs et qu’ils ne font pas l’objet d’une interdiction administrative d’exercer telle que prévue à l’article L. 212-13 du Code du sport ;
3. d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) de chaque candidat et, pour les personnes de nationalité étrangère, tout document équivalent délivré par les autorités du ou des pays dont elles sont ressortissantes.
Les candidats doivent, au jour de l’élection, puis pendant toute la durée de leur mandat, être titulaires d’une licence annuelle de la FFME délivrée, selon la catégorie d’appartenance, au titre d’un club ou d’un établissement membre de la ligue.
Sauf s’agissant de la condition d’âge qui peut n’être remplie au plus tard qu’au jour de l’élection, les conditions d’éligibilité doivent être remplies par les candidats le jour de la date limite du dépôt des candidatures, le jour de l’élection ainsi que pendant toute la durée de leur mandat.
(…)
VI. Les modes de scrutin pour l’élection des membres du comité directeur sont les suivants.
1. Dans la catégorie des représentants de clubs, les candidats sont élus au scrutin de liste proportionnel à un tour.
Seules sont recevables les listes qui sont adressées à la ligue par lettre recommandée avec accusé de réception dans le respect de la date limite fixée par le comité directeur et qui :
i. comprennent un nombre de candidats, titulaires d’une licence annuelle en cours au titre d’un club membre de la ligue, au moins égal à la moitié des sièges à pourvoir + 1 ;
ii. comprennent des candidats qui remplissent tous les conditions visées au I. du présent article et ne font pas acte de candidature à un autre titre ou sur une autre liste ;
iii. présentent les candidats hommes et femmes à parité et en alternance ;
iv. comprennent dans la première moitié (sur la base d’une liste complète) au moins un jeune âgé d’au moins 18 ans et de moins de 21 ans au jour de l’élection.
Seuls les représentants de clubs participent à l’élection dans cette catégorie.
(…)
2. Dans la catégorie des représentants des établissements, les candidats sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Seules sont recevables les candidatures qui remplissent les conditions visées au I. du présent article et qui émanent de personnes titulaires d’une licence annuelle au titre d’un établissement membre de la ligue.
Seuls les représentants d’établissements participent à l’élection dans cette catégorie.
Le poste est attribué au candidat ayant recueilli le plus de suffrages valablement exprimés.